Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel : passer de l’urgence à la relance
(Focus sur quelques mesures)

Source : Extrait du dossier de presse du 14 Mai 2020 (Comité Interminestériel du Tourisme

Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera aule soutien des entreprises et des salariés des secteurs « hôtellerie, cafés, restauration », et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, a constitué une priorité depuis le début de la crise sanitaire. ces secteurs sont essentiels à l’économie française, aux territoires, à l’emploi et au rayonnement de la France. le comité interministériel du tourisme a permis de réaliser un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et, au-delà, de préciser les mesures complémentaires qui seront mises en œuvre pour accompagner à la fois la reprise puis la relance du secteur. le comité de filière tourisme restera étroitement associé au suivi de la mise en œuvre de ces mesures.

Des mesures de soutien en urgence inédites pour les salariés et les entreprises du tourisme

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif ont bénéficié et bénéficieront de mesures inédites dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement.

Mesure n° 6 : Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

Cette exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Mesure n° 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Le prêt garanti par l’état est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. l’entreprise peut décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. ce prêt de trésorerie peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. le prêt bénéficie d’une garantie de l’état à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise. les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Les prêts garantis par l’état (PgE) ont été massivement sollicités par les entreprises du tourisme, avec 6,2 milliards d’euros pré-accordés à 62 500 entreprises du secteur, soit 10 % des demandes.

Exemple : un traiteur dont l’activité est pour partie liée à l’événementiel, réalisant 3,8 M€ de chiffre d’affaire par an, a subi un arrêt total de son activité du fait de l’état d’urgence sanitaire. Pour faire face à l’urgence, l’entreprise eu recours au chômage partiel pour ses 50 collaborateurs, et a bénéficié du report d’échéances de ses crédits. En complément, l’entreprise a obtenu un PgE de 300 000 €, financé par ses banques, complété par un Prêt Tourisme sur 7 ans dont le différé de 2 ans a apporté la souplesse nécessaire à une reprise progressive de l’activité.

Mesure n° 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (état et opérateurs) par les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Source économie.gouv.fr (24/04/2020)

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont déjà bénéficié de mesures inédites de soutien. Pour tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, le Gouvernement a décidé de les maintenir et de les renforcer.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :

Recours possible à l’activité partielle

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.  

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes