Source : AMF le 29 janvier 2020
Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé devront bientôt publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Cette obligation sera applicable aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.
ESEF, en bref
Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l’Union européenne vont devoir publier, à compter de 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML.
Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS devront, par ailleurs, ajouter des balises (ou «tags») XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.
Ces obligations seront, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2020.
Les textes de référence
Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards – RTS), modifiant le règlement (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique.
