Source : travail-emploi.gouv.fr et entreprises.cci-paris-idf.fr
Le télétravail est défini dans le Code de travail (Article L-1222-9 du Code de travail) comme toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être éxecuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utillisant les technologies de l’information et de la communication.
Cette définition du télétravail permet d’englober différentes formes de télétravail puisqu’elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés » nomades » qui peuvent travailler n’importe où avec les moyens adaptés, dans des espaces collectifs en dehors de l’entreprise.
C’est quoi le télétravail ?
Le télétravail est défini comme une forme de travail, hors des locaux de l’entreprise, utilisant les technologies de l’information et de la communication. Son application est subordonnée au respect de conditions réglementaires et conventionnelles.
Quels sont les droits du télétravailleurs ?
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (médecine du travail, couverture sociale, congés payés, formation professionnelle etc).
L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse.
Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnel du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.
Quels sont les avantages ?
Ca diminue le temps de transport, il favorise l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, il permet de faire face à des évènements exceptionnels (intempéries, épidémies, aléas des transports)Il laisse plus d’autonomie et renforce la confiance entre l’employeur et les salariés, et permet de gagner en productivité.
Comment est elle mise en place ?
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe. En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (écrit ou oral). Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail.
Important : La menace d’une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail ). Il s’agit alors d’un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie de coronavirus, la mise en œuvre du télétravail doit être impérative dès lors que le poste de travail le permet.
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’accord collectif, ou à défaut, la charte élaborée par l’employeur précise :
- les conditions de passage en télétravail, et en particulier en cas d’épisodes de pollution (au sens de l’article L.223-1 du Code de l’environnement) et les conditions de retour à l’exécutiondu contrat de travail sans télétravail ;
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulations de la charge de travail ;
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
- les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
L’ordinateur, la connexion internet, etc, sont pris en charge tout ou partie par l’employeur.
Dans le cas actuel du « Covid-19 », il y a eu plusieurs positions du Ministère du Travail (Note du 17/04/2020 puis rectifiée dans un document de questions/réponses le 9/05/2020), qui indiquait que « l’employeur n’est pas tenu de verser au salarié une indemnité de télétravail, sauf si un accord collectif ou une charte le prévoit ».
Il faut prendre avec prudence ce document, car il n’a pas valeur d’une loi, d’un décret ni même celle d’une circulaire en cas de litiges.
Rappelons qu’un arrêt de la cour de cassation (21 mai 2008, n° 06-44044, BC V n° 108) considère que la prise en charge des frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur est obligatoire.
Quelques précautions …
Qui dit « travail à distance » dit également « Risque de piratage » élevé.
Quelques règles de base doivent être suivies :
Il faut éviter à tout prix les réseaux publics pour travailler (dans les bars, les hôtels, etc). C’est devenu une formalité pour les Hackers de pirater ces réseaux.
Il faut utiliser des mots de passe d’accès complexes avec un grand nombre de symboles, chiffres, lettres majuscules et minuscules. Si la société fournit un accès VPN (réseaux privé virtuel), il faudra bien s’y connecter avant de commencer toute activité.
Il faut éviter d’utiliser si possible son matériel personnel (PC), sinon, faire des vérifications fréquentes de virus.
Il faut se méfier des mails venant d’expéditeurs inconnus, et en cas de doute, au moins ne pas ouvrir n’importe quel fichier joint. Votre profil numérique peut être ainsi piraté et utilisé.
Il faut éviter dans la mesure du possible les applications ou logiciels grand public d’accès gratuit : Wetransfer, GoogleDrive, WhatsApp, Zoom … Si c’est le seul moyen que vous avez à disposition, au moins il faut essayer de partager avec parcimonie les dossiers dits « sensibles ».
Il faut faire des sauvegardes, sur un disque dur externe.